1. Présentation de l’application.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application Weyou analytics l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Weyou – SAS
8 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
France

Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro: 489 070 755
N° de TVA intracommunautaire: FR 74 489 070 755

Créateur : Peter Bozovic - Denatis

Responsable publication : Romuald Gadrat
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Cette application est hébergée sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure), elle est géographiquement localisée au Pays-Bas

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de l’application Weyou analytycs implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l'application Weyou analytics sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L'application Weyou analytics est mise à jour régulièrement par Weyou et Denatis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

L'application Weyou analytics a pour objet de fournir aux exposants de la société Weyou un service de scan afin de permettre à l'ensemble des exposants de récupérer les coordonnées des visiteurs scannés lors d'un salon.

Weyou s’efforce de fournir sur l'application Weyou analytics des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société weyou ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

L'application Weyou analytics utilise le framework mobile IONIC.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Weyou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l'application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Weyou.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Weyou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l'application Weyou analytics, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace support (possibilité d'envoyer un mail dans l'onglet support) est à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur de l'application n'est publiée à l'insu de l'utilisateur (l'utilisateur accepte de se faire scanner ou non)

L'application fait l'objet d'une déclaration à la CNIL car elle recueille des informations personnelles.
Numéro : en cours d'enregistrement.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de l'application Weyou analytics est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.